Mentions légages
En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :
Gestion éditoriale
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par : Identification : GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE AFAD/ASEF dénommé ci-après "L’Association GCS2A"
- Siège social : 77 rue de Belle Vue – 59800 LILLE
- RNA : W595021666
- Code APE : 94.99Z
- Directeur de la publication : Madame Murielle BERRIER
- Responsable de la rédaction : Madame Murielle BERRIER
Création et hébergement du site Internet
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Tigre Blanc : Conception graphique et création de site Internet
Medialibs / webo-facto : Hébergement du site internet
Droit d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.
Exactitude de l'information
Nous mettons tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
Liens hypertextes vers d'autres sites
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l’Association GCS2A qui pourra être révoquée à tout moment. L’Association GSC2A décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.
Responsabilité de L’Association GCS2A
Dans les conditions autorisées par la loi, l’Association GCS2A n'encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès. Le visiteur est informé que l'accès au www.gcs2a.org pourra être interrompu à tout moment par l’Association GSC2A pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent site ou à son utilisation.