Politique de protection des données à caractère personnel du site internet

Préambule

L’association GCS2A s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.gcs2a.org/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données

Elle s’applique au traitement de données effectué via le site internet de l’association GCS2A. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?

Nom de l’organisme : GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE AFAD/ASEF
Nom du représentant légal : Madame Murielle BERRIER
Adresse postale : 77 rue Belle Vue 59800 LILLE
Numéro de téléphone : 03 20 63 19 50
Adresse mail : laura.gayot@gcs2a.org

Quel est le délégué à la protection des données personnelles de la structure ?

Nom de l’organisme : ACS RGPD – AGENCE RGPD Hauts-de-France
Nom du représentant légal : Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via son formulaire de postulez en ligne. Les données personnelles sont librement communiquées à l’association GCS2A par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous le formulaire. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom), de connexion (adresse mail) et professionnelles (CV et lettre de motivation).

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du formulaire de postulez en ligne du site internet poursuivent les finalités suivantes :

Répondre à une demande d’un candidat;
Établir et assurer le suivi de votre demande (renseignements, documentation...);

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par l’association GCS2A est fondé sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avec le retrait de celui-ci.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’association GCS2A, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’association GCS2A (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’association GCS2A veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. L’association GCS2A contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

L’association GCS2A s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Pour se faire, l’association GCS2A s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
Aucune prise de décision n’est automatisée.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par l'association GCS2A et sont conservées pendant 3 mois
a partir de votre dernier contact.

Les pieces justificatives collectées dans le cadre de I'exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, aucun cookie n'est déposé sur votre terminal.

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir a décliner votre identité et a fournir des informations personnelles vous concernant.
Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de postulez en ligne, ainsi que dans les
courriers électroniques que vous nous envoyez.

Conformément au Réglement Général sur la Protection des données a caractéere personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et
par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative a la protection des données personnelles dite LIL3 et de 'ordonnance n° 2018-1125 du
12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative a la protection des données
personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a I'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez des droits suivants :

d’acces a vos données a caractere personnel et aux informations les concernant ;
de rectification, de suppression et de portabilité de vos données a caractere personnel ;
de limitation et d’opposition au traitement de vos données a caractere personnel ;
de retrait de votre consentement.

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particuliéres relatives a la
conservation, a I'effacement et a la communication de vos données a caractére personnel aprés votre décés ou droit a I'oubli.

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Cette demande peut étre effectuée soit en contactant le GCS2A a l'adresse suivante : laura.gayot@gcs2a.org, soit en contactant
le Délégué a la Protection des Données a I'adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprés de |'autorité de
contréle Frangaise (CNIL) a |'adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 20 63 19 50. Votre demande sera traitée
dans les délais imposés par la Commission Nationale de I'Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.